CONDITIONS GÉNÉRALES
Qui sommes-nous ?
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- Informations sur la société
www.boutique.amor-aerospace.net est un site dont la proprièté intégrale appartient à la société Résine Stylux Sarl
Les présentes conditions générales de vente en ligne (les « Conditions Générales de Vente ») sont celles de la société de droit luxembourgeois Résine Stylux S.à r.l. , société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 4, rue Nicolas Calmes, L-4998 Sprinkange – GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B230 777, numéro de téléphone : 00352 20 28 78 40 (coût d’un appel local), email : [email protected].
2. Généralités
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes en ligne par Résine Stylux sarl de produits proposés à la vente sur le site internet www.boutique.amor-aerospace.net (le « Site ») à destination des consommateurs finaux (« Vente »), à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.
Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Il est recommandé au client de lire attentivement les présentes conditions avant de nous soumettre sa commande. Ces conditions permettent au client de connaître l’identité de www.boutique.amor-aerospace.net, la façon dont www.boutique.amor-aerospace.net fournira les produits au client, la manière dont www.boutique.amor-aerospace.net et le client pourront changer ou résilier le contrat, les démarches à entreprendre en cas de problème et d’autres informations importantes.
Des conditions dérogatoires ne sauraient être valables que pour autant qu’elles aient été acceptées par les parties.
www.boutique.amor-aerospace.net se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliquant à toute offre ou commande effectuée après l’entrée en vigueur d’une telle modification mais pas à des commandes effectuées avant cette date.
Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre www.boutique.amor-aerospace.net et ses clients pour les ventes réalisées sur le Site.
Le Site est accessible en langue française.
3. Procédure de commande
3.1. Sélection des produits
Toute commande sur la boutique en ligne www.boutique.amor-aerospace.net est exclusivement effectuée sur le Site.
Le client ajoute des produits à sa sélection en cliquant sur le bouton « Commander en ligne/Ajouter au Panier » et poursuit sa navigation en cliquant sur « Poursuivre ».
Le client peut, à tout moment, visualiser les produits sélectionnés dans son panier en cliquant sur « Voir Détails/Mon panier » et prendre connaissance des options de paiement proposées par www.boutique.amor-aerospace.net ainsi que des coûts et délais de livraison.
3.2. Enregistrement de la commande
Après avoir sélectionné le(s) produit(s), le client vérifie le détail de sa commande et le prix à payer et corrige ses éventuelles erreurs avant confirmation de la commande.
Le client complète les informations nécessaires à la bonne livraison de sa commande, puis est invité à lire attentivement les conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité www.boutique.amor-aerospace.net avant de nous soumettre sa commande.
Le client est ensuite invité à sélectionner le moyen de paiement de son choix et à saisir les informations y afférentes.
3.3. Validation définitive de la commande
À la fin du processus de commande, le client accepte les « Conditions Générales de Vente » en cliquant sur la case prévue à cet effet et valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Régler vos achats ». Le clic en question aura la même valeur qu’une signature au sens de l’article 1322-1 du Code civil. Après validation de la commande du client et du choix du mode de paiement, www.boutique.amor-aerospace.net adresse au client une acceptation de la commande par voie électronique. Le contrat de vente est alors définitivement formé.
Les conditions d’une commande peuvent être modifiées tant que www.boutique.amor-aerospace.net n’a pas confirmé la commande.
Toute modification de la commande par le client après une éventuelle modification des prix de www.boutique.amor-aerospace.net entraînera l’application automatique des nouveaux prix.
www.boutique.amor-aerospace.net se réserve le droit de refuser toute commande. Dans ce cas, un e-mail sera adressé au client en utilisant l’adresse électronique communiquée par le client en lieu et place de l’envoi d’une acceptation de commande.
4. Droit de rétractation
4.1. Droit et délai de rétractation
Le client dispose du droit légal de se rétracter, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception par le client du produit commandé sur le Site.
Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les produits concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit.
4.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de se rétracter à www.boutique.amor-aerospace.net , avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, il peut notamment utiliser les méthodes suivantes :
– Adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par lettre, fax ou e-mail à l’adresse suivante La Boutique Résine située au : 4, rue Nicolas Calmes, L-4998 Sprinkange – GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG, numéro de téléphone : 00352 20 28 78 40 (coût d’un appel local), email : [email protected].
Pour toute information sur les modalités de rétractation, le client peut contacter le Service client de La Boutique Résine au numéro de téléphone : 00352 20 28 78 40 (coût d’un appel local) ou par email : [email protected].
5. Retour et remboursement
Le client dispose d’un délai complémentaire de sept (7) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à www.boutique.amor-aerospace.net pour renvoyer les produits, aux frais et sous la responsabilité du client, par voie postale à l’adresse suivante : 4, rue Nicolas Calmes, L-4998 Sprinkange – GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Les coffrets cadeaux ne sont pas remboursables.
En tout état de cause, pour faire l’objet d’un remboursement, les produits doivent être retournés dans un état et un emballage auxquels il est raisonnablement permis de s’attendre, en prenant en compte le fait que le client a seulement le droit d’effectuer sur le produit les vérifications qu’il aurait été en mesure d’effectuer en achetant dans un point de vente physique, notamment les vérifications nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de la facture en cas de retour partiel www.boutique.amor-aerospace.net se réserve le droit de réduire le montant remboursé si le numéro de série fait défaut, pour une raison imputable au client et qui n’est pas due à des vérifications effectuées sur le produit selon les mêmes conditions qu’en point de vente physique comme mentionnées ci-dessous.
Retour d’un lot promotionnel: lorsqu’un lot est acheté et qu’une partie seulement du lot fait l’objet d’un retour, la remise sur le lot est nulle et le montant total de la remise sur le lot sera déduit du remboursement. Par exemple, si vous bénéficiez d’une remise de €50 lorsque vous achetez un produit Ultraflex et un produit Ultratop ensemble et que vous retournez l’un de ces deux produits, la remise de €50 sera déduite de votre remboursement.
Si www.boutique.amor-aerospace.net ne peut valablement émettre une quelconque objection, www.boutique.amor-aerospace.net remboursera au client la totalité des sommes payées pour les produits retournés en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour le paiement, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception par www.boutique.amor-aerospace.net de la notification de rétractation.
www.boutique.amor-aerospace.net ne rembourse pas les frais occasionnés par la livraison compte tenu que le mode de livraison forfaitaire est proposé par www.boutique.amor-aerospace.net et défini comme tel lors du processus de commande.
6. Prix
La facturation du client se fait selon les prix et dans la monnaie indiqués sur le Site et convenus dans le contrat de vente.
Sauf indication contraire écrite de la part de www.boutique.amor-aerospace.net lors de la validation définitive de la commande, les prix s’entendent taxes et frais d’emballage standard inclus, frais de livraison en sus, www.boutique.amor-aerospace.net se réservant le choix des moyens de transport.
Au cas où le client demanderait à bénéficier d’un moyen de transport particulier, celui-ci fera l’objet d’un accord et d’une facturation séparés, sans aucune réduction des prix des produits.
7. Disponibilité des produits
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’un des produits après passation de la commande, le client est informé par e-mail (ou par courrier s’il n’a pas renseigné d’adresse électronique) de l’indisponibilité du/des produit(s) et de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de la commande.
En cas d’annulation totale ou partielle de la commande pour indisponibilité, le compte bancaire du client ne sera pas débité des sommes correspondant aux produits indisponibles. Si le débit a déjà été effectué, le client sera remboursé dans les trente (30) jours des sommes qu’il a versées pour les produits indisponibles.
8. Livraisons
Les produits achetés sur le Site sont uniquement disponibles pour des livraisons en Europe. Ils sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse e-mail), www.boutique.amor-aerospace.net ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
La livraison s’effectue par le transporteur en mode standard.
La livraison est disponible pour les commandes à destination de Luxembourg, France, Belgique. Les commandes sont envoyées sous 3 jours ouvrables à compter de la validation de la commande, les délais de livraison sont d’environs 5 jours ouvrables à partir du jour de la prise en charge de la compagnie de transports effectuants les livraisons.
9. Transport – Réception – Réserves
Il appartient au client de vérifier la conformité des produits et l’état de leur emballage à la livraison et d’exercer son recours contre le transporteur.
En cas de détérioration du produit, le client doit impérativement :
- Le signaler sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ;
- Adresser au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de trois (3) jours suivant le jour de livraison ;
- Adresser à www.boutique.amor-aerospace.net simultanément copie de ladite lettre et du bordereau de livraison, à l’adresse suivante : 4, rue Nicolas Calmes, L-4998 Sprinkange – GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG, numéro de téléphone : 00352 20 28 78 40 (coût d’un appel local), email : [email protected].
- A défaut de suivre cette procédure, www.boutique.amor-aerospace.net ne prendra en charge aucune réclamation.
10. Conformité des produits – garantie des vices apparents
Sans préjudice de l’article 14, www.boutique.amor-aerospace.net s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. Le client devra faire état de toute non-conformité décelable et renvoyer le ou les produits à www.boutique.amor-aerospace.net qui procèdera à leur échange ou à leur remboursement comme convenu avec le client dans le cas concerné. Si les articles retournés sont incomplets, endommagés ou salis outre mesure, ils ne seront pas repris par www.boutique.amor-aerospace.net. En aucun cas, la restitution, l’échange ou le remboursement de produits achetés sur le Site ne peut être demandé et/ou effectué en magasin.
11. Options de paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard). Dans un premier temps, le client sélectionne le moyen de paiement de son choix.
Dans le cadre d’un paiement par carte, après avoir sélectionné la carte de son choix, le client saisit le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que les trois derniers numéros figurant au dos de sa carte.
Tout incident de paiement autorisera www.boutique.amor-aerospace.net à bloquer ses livraisons.
La commande sera expédiée à la réception du paiement sur le compte de Resine Stylux Sarl selon les délais habituels de livraison indiqués à l’Article 8 des Conditions Générales de Vente.
12. Codes coupon
Les codes coupon ne sont valables que pour les commandes passées en ligne sur ce site Web uniquement.
- www.boutique.amor-aerospace.net se réserve le droit de refuser des commandes lorsqu’un code coupon n’est pas considéré comme valable pour la commande passée
- Les codes coupon ne sont valables que pour des produits spécifiques, dans la limite des stocks
- Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code coupon par commande
- Les codes coupon ne sont pas cumulables avec d’autres promotions
- Dans le cas d’un retour du produit, vous serez remboursé du montant payé après utilisation du coupon, déduction faite des éventuels frais d’expédition, d’emballage cadeau ou de carte-cadeau
- Si une partie de la commande fait l’objet d’un retour, la valeur de la réduction appliquée à cette commande sera répartie proportionnellement entre les différents produits. Le montant restant sera remboursé au client, déduction faite des éventuels frais d’expédition, d’emballage cadeau ou de carte cadeau
13. Utilisation des Données Personnelles
Les paiements effectués par carte de crédit sur le site Web sont gérés par une société de paiement sécurisé . Afin de confirmer la transaction, tout client doit accepter le transfert et le stockage de ses données financières et de toute autre information nécessaire à la société de paiement sécurisé (nom, adresse, etc.).
La collecte de certains éléments à partir de vos données personnelles est une condition obligatoire à cet effet. Sans ces données, votre transaction pourrait être retardée ou rendue impossible et votre commande annulée.
Ces données sont destinées aux services autorisés impliquées dans ce traitement, au commerçant, ainsi qu’à tout tiers dont l’intervention est nécessaire pour assurer le bon déroulement du processus de paiement et le fonctionnement des services offerts.
14. Réserve de propriété – Transfert de risques
www.boutique.amor-aerospace.net se réserve la propriété de chaque produit livré jusqu’à réception par www.boutique.amor-aerospace.net du complet paiement du montant dû pour ledit produit. Le transfert des risques relatifs aux produits au client intervient lors de la remise des produits au consommateur ou du défaut d’acceptation.
En cas de non-paiement, www.boutique.amor-aerospace.net se réserve le droit d’exercer une action en revendication pour chaque produit concerné.
15. Droits du Client
1. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le garant de la conformité des produits vendus ainsi que de leurs défauts est la société Résine Stylux située 4, rue Nicolas Calmes, L-4998 Sprinkange – GRAND DUCHÉ DE Luxembourg et toute demande formulée par le client au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés doit lui être adressée.
Lorsque le client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L-215-5 du Code de la consommation.
Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Commentaires
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